Le régime économique des couples en Droit international privé

Abstract

La communauté de vie pendant le mariage ou le partenariat enregistré produit des effets patrimoniaux qui peuvent se projeter soit au plan interne entre les conjoints ou les partenaires, soit à l'égard des tiers. L'institution du régime patrimonial du couple est l'une des plus complexes qui soient en Droit interne et en Droit comparé. Ses difficultés se multiplient à l'échelle internationale lorsqu'un mariage ou un partenariat sont rattachés à au moins deux systèmes juridiques pour des raisons personnelles, matérielles, territoriales ou formelles. Afin d'aborder cette institution de manière systématique et actualisée, le présent ouvrage analyse, entre autres, les efforts déployés pour sa codification et ses perspectives procédurale, de fond ou ad intra (aspects substantiels et conflictuels) et ad extra (rapports avec les tiers). L'objectif de cet ouvrage est de fournir aux juristes – théoriciens comme praticiens – les éléments permettant une compréhension complète de la matière du point de vu international et comparé.