Sante et securite en Droit Social marocain: état des lieux et défis

Abstract

Occupational health and safety (OHS) is a key factor in protecting employees in their workplace. The national legislative context relating to OHS had made progress in this field, in particular through the entry into force of Act 18-12 on compensation for occupational accidents, but it is relevant to ask the question about the effectiveness of the legal regime and the occupational risk compensation system (RPS) and its outcome in safeguarding workers' health? Thus, the generalisation of compulsory insurance for all RPS, including occupational diseases, and the need to regulate OHS in its physical and mental dimension, are imminent problems that require adequate measures in order to meet the challenges posed by risks at work, which are constantly increasing due to the profound changes that the world of work is undergoing in the 21st centuryLa santé et la sécurité au travail (SST) est un facteur clé de la protection du salarié dans son milieu de travail. Le contexte législatif national relatif à la (SST) avait marqué une avancée au niveau de ce domaine, notamment à travers l¿entrée en vigueur de la loi 18-12 sur la réparation des accidents de travail, cependant il est pertinent de se poser la question sur l¿efficacité du régime juridique et du système d¿indemnisation des risques professionnels (RPS), et son aboutissement à préserver la santé des travailleurs ? Ainsi La généralisation de l¿assurance obligatoire pour l¿ensemble des RPS y compris les maladies professionnelles, et le besoin de réglementer la SST dans sa dimension, à la fois physique et mentale constituent des problèmes imminents, qui nécessitent des mesures adéquats, afin de relever les défis posés par les risques au travail, qui ne cessent de s¿accentuer à cause des mutations profondes que connait le monde du travail au XXIe siècle.