Fédéralisme et mariage entre personnes du même sexe. Quelques enseignements après Windsor

Abstract

L¿affaire United States v. Windsor, jugée récemment par la Cour suprême des Etats-Unis, posait deux questions, auxquelles nous nous intéresserons ici : d¿abord, l¿existence ou non de base constitutionnelle pour la définition fédérale du mariage proposée par la loi DOMA, question à rattacher au fédéralisme et à l¿équilibre des pouvoirs aux Etats-Unis, puis la question de fond de l¿espèce portant sur la validité et la reconnaissance au niveau fédéral des mariages entre personnes du même sexe conclus dans les Etats fédérés où ils sont reconnus. Dans la mesure où les débats contemporains sur les principes normatifs du fédéralisme traversent une étape de profonds doutes et remises en question, il est important de voir quels sont les enseignements fondamentaux à tirer de l¿arrêt Windsor de la Cour suprême des Etats-Unis en matière de fédéralisme, afin de mieux comprendre ce que le fédéralisme implique dans les démocraties avancées. D¿autre part, et dans la mesure où le fédéralisme est, comme nous le verrons, la clé de Windsor, nous essaierons d¿expliquer pourquoi le fédéralisme peut être considéré comme un argument fort dans la défense et la promotion du mariage entre personnes du même sexe. Notre analyse de Windsor devrait nous permettre, d¿une part, de mieux comprendre le sens et la place du fédéralisme en démocratie, et d¿autre part, de rappeler les justes termes du débat démocratique sur le mariage entre personnes du même sexe, souvent déconnecté de quelques-uns des principes démocratiques fondamentaux (gouvernement de la majorité, séparation des pouvoirs, etc.)